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29 mars 2014

Le blanchiment d’argent et la fiscalité offshore

blanchiment-argent

Le blanchiment d’argent est le fait de remettre dans le circuit légal, les liquidités qui sont issues d’activités illégales et illicites. On se réfère souvent à l’offshoring lorsqu’on parle de blanchiment, mais ce dernier a un principe tout à fait différent. En effet, si l’on utilise généralement la fonction fiscale d’un pays pour l’évasion fiscale, le blanchiment utilise la fonction juridique, dont le secret bancaire ou l’absence de lois sur le blanchiment d’argent par exemple.

Les rouages du blanchiment d’argent sont beaucoup plus simples qu’on ne le penserait, raison pour laquelle cette activité gagne de l’ampleur dans certains paradis fiscaux. Dans ce type de juridiction, les sociétés bénéficient généralement d’une fiscalité privilégiée, voire nulle, ainsi que du secret bancaire. Pour blanchir des capitaux dans un paradis fiscal, il y a au moins trois phases complémentaires ou indépendantes, dont le prélavage, le lavage, et le recyclage.

Le prélavage

Il consiste à introduire dans le système bancaire des capitaux à l’origine illégale. La façon la plus simple de pré laver des fonds consiste à déposer des sommes d’argent liquide sur un compte offshore.

Le lavage

L’opération de lavage consiste à virer les fonds vers d’autres comptes détenus par des sociétés écrans abritées dans des paradis fiscaux. Cela peut concerner la multinationale qui dispose d’un réseau de prestataires fictifs abrités dans de multiples paradis fiscaux. A plus petite échelle, admettons que vous souhaitez sortir de l’argent liquide à partir de votre société.

Le recyclage

C’est l’opération ultime qui procède à la réintroduction des fonds dans des activités économiques légitimes. À partir de vos comptes offshore, il est aisé de faire des acquisitions immobilières ou financières, de racheter des entreprises, etc.

Par Nabil le 29 mars, 2014 dans Non classé
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11 mars 2014

Pourquoi ne pas voir la France comme un paradis fiscal pour les groupes ?

Le titre de cet article peut sembler constitutif d’une dichotomie certaine avec ce que les médias tentent de nous inculquer sur la politique fiscale française, mais d’un point de vue d’un étudiant fiscaliste, pourquoi ne pas voir en certains dispositifs fiscaux français les traits constitutifs d’un paradis fiscal, et notamment pour les groupes ? On citera dès lors, le régime des sociétés mères et filiales…

Le régime des sociétés mères et filiales est aussi une option. Le régime d'intégration fiscale et le régime Mère / Fille ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Un groupe peut donc opter pour les deux régimes à la fois.

Le régime des sociétés mères et filiales est aussi une option. Le régime d’intégration fiscale et le régime Mère / Fille ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Un groupe peut donc opter pour les deux régimes à la fois.

Par le régime des sociétés mères et filiales, une société française assujettie à l’IS est, par essence, non imposable sur les dividendes qu’elle perçoit de participations présentant les caractéristiques suivantes :

-les participations doivent représenter au moins 10% de la société filiale française ou étrangère ou avoir une valeur équivalente à 150 millions de francs français.

-les titres doivent avoir été souscrits à l’émission ou, à défaut, la société mère doit prendre l’engagement de les conserver pendant une période minimale de deux ans ;

-les titres doivent être nominatifs ou être déposés dans un établissement désigné par l’administration.

Si les conditions sont remplies, les dividendes reçus ne subissent pas d’impôt sur les sociétés en France. Par contre, en cas de redistribution, ces sommes reçues en franchise d’impôt son soumises au précompte.  Ce régime appliqué notamment aux holdings est si avantageux que la France, bien que ne disposant pas à proprement parler de régime holding spécifique, concurrence sérieusement les pays ayant adopté un régime spécifique en la matière.

Par Nabil le 11 mars, 2014 dans Non classé
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Le concept des zero-haven

Les zero-haven ou paradis « zéro-impôt » sont composés essentiellement de petites économies, colonies britanniques (Iles-Caïmans ou Iles Vierges Britanniques), territoires dépendants du Commonwealth (les Bermudes) ou territoire ayant accédé à l’indépendance (la Barbade, Antigua, les Bahamas depuis 1963 ou Vanuatu depuis 1980).

Notre étude portera particulièrement sur les paradis fiscaux les plus fréquentés, Bahamas, Bermudes ou Îles Caïmans, où l’on retrouve tous les modèles de structures d’accueil envisageables dans les autres zero-haven : International Business Companies (Antigua, Iles Vierges, Nevis), régimes d’exonération des compagnies d’assurances ou des banques (Barbades et Vanuatu).

Les zero-haven se caractérisent par l’absence de prélèvements au titre de l’impôt sur le revenus des personnes physiques et morales, au titre des droits de succession, et bien entendu au titre de l’impôt sur le capital. Par conséquent, ces territoires n’ont en général conclus aucune convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions, n’ayant rien à négocier en la matière ; quelques conventions signées excluent expressément les structures d’accueil mises à la disposition des investisseurs étrangers.

Les Bermudes, les Bahamas et les Iles Caïmans ont une tradition ancienne de paradis fiscal établi et stable, constituant un patrimoine local dont les diverses tendances politiques de ces îles reconnaissent les mérites.

Les Bermudes, les Bahamas et les Iles Caïmans ont une tradition ancienne de paradis fiscal établi et stable, constituant un patrimoine local dont les diverses tendances politiques de ces îles reconnaissent les mérites.

Les revenus de sources étrangères subiront donc généralement des prélèvements à la source au taux maximal compte tenu des dispositions du droit interne local. A titre d’exemple, les dividendes versés par une société française à un paradis fiscal subiront une retenue à la source de 25%, l’avoir fiscal égal à 50% du dividende versé (l’avoir fiscale n’est plus utilisé en France depuis 2004), n’étant bien entendu pas restituable.

Du fait de l’absence d’impôts directs, les besoin budgétaires de l’entité sont généralement couverts par des droits indirects particulièrement élevés, droits de douane, droits à la consommation et droits de timbre par exemple.

Les Bermudes, les Bahamas et les Iles Caïmans ont une tradition ancienne de paradis fiscal établi et stable, constituant un patrimoine local dont les diverses tendances politiques de ces îles reconnaissent les mérites. Mais une tradition de stabilité fiscale n’est parfois pas jugée totalement suffisante pour attirer des financements massifs destinés à être investis dans des projets à long terme comme, par exemple, la constitution d’une compagnie d’assurances.

Ainsi, il est possible d’obtenir, dans certaines conditions, une garantie contractuelle des gouvernements locaux d’exonération d’impôts directs, sur une certaine période (cas des Bermudes qui offrent une garantie d’exonération jusqu’au 28 Mars 2016 dans le cadre de l’Exempted Undertaking Tax Protection Act 1966).

Par Nabil le 11 mars, 2014 dans Non classé
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23 février 2014

Conséquences fiscales de bénéfices provenant d’une société à l’étranger…

L’article 209 B du CGI vise à dissuader les entreprises françaises de localiser leurs bénéfices dans des entités étrangères bénéficiant d’un régime fiscal privilégié, c’est-à-dire installées généralement dans des « paradis fiscaux ».

En vertu de cet article, lorsqu’une personne morale établie en France et passible de l’impôt sur les sociétés exploite une entreprise hors de France ou détient directement ou indirectement plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans une entité juridique (personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable) établie ou constituée hors de France et que cette entreprise ou entité juridique est soumise à un régime fiscal privilégié, les résultats bénéficiaires de cette entreprise ou entité juridique sont imposables à l’impôt sur les sociétés.

L’imposition est opérée de la manière suivante :

-  lorsque l’entité détenue à l’étranger est une entreprise (établissement ou succursale), ses bénéfices ou revenus positifs sont taxés en tant que bénéfices de la personne morale établie en France.

-  lorsqu’il s’agit d’une entité juridique, ses résultats ou revenus positifs sont réputés constituer un revenu de capitaux mobiliers imposable de la personne morale établie en France dans la proportion des actions, parts ou droits financiers qu’elle détient.

Par Nabil le 23 février, 2014 dans Non classé
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Le Maroc, une nouvelle destination offshore!

 

La loi du 5 juin 1991 promulguée le 22 février 1992 prévoit la création de centres financiers offshore au Maroc, elle s’inscrit dans le cadre de l’ouverture de l’économie marocaine aux capitaux étrangers.

Le choix de Tanger n’est pas fortuit. Tanger présente en effet des atouts historiques et géographiques : située au nord du pays, elle est la ville marocaine et africaine la plus proche de l’Europe et a bénéficié durant 36 ans d’un régime de libre échange qui a disparu avec l’indépendance.

L’opportunité de la création d’une zone bancaire offshore aux portes de l’Europe vis à faire profiter le Maroc de la réalisation du grand marché ; celui-ci devra se traduire nécessairement pas l’amoindrissement et la disparition d’un certain nombre d’avantages d’ordre fiscal. Ce qui devrait impliquer outre une plus grande mobilité des capitaux, une certaine redistribution du placement de ceux-ci.

Les exonérations fiscales sont les suivantes :

-Réduction de 50% sur la taxe urbaine pour les entreprises implantées dans la province de Tanger.

-Exonération totale de l’impôt des patentes pendant les cinq premières années pour les sociétés agréées dans le cadre d’un code d’investissement, puis passé le délai de cinq ans, réduction de 50% de cet impôt.

-Les entreprises implantées à Tanger et dont le siège social est à Tanger et dont au moins la moitié de leur chiffre d’affaire est réalisé à partir de cette procinve, bénéficient d’une réduction de 50% sur l’IGR (Impôt général sur le revenu) ; lorsqu’il s’agit de personnes physiques ou de 50% sur l’IS lorsqu’il s’agit de personnes morales.

Les entreprises installées à Tanger peuvent bénéficier en outre des facilités fiscales accordées par les différents codes d’investissement

Par Nabil le 23 février, 2014 dans Non classé
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16 février 2014

Qu’entend t-on par société offshore?

Une société offshore est une société qui, selon la législation de l’Etat dans lequel elle est créée, ne sera pas soumise à l’impôt sur son revenu et sur son capital. De la même façon, lorsque la société reçoit des dividendes, le versement de ces derniers ne sera pas soumis à une imposition, comme l’IS en droit français.

La création de sociétés offshore va plus que croissant ces dernières années

La création de sociétés offshore va plus que croissant ces dernières années

L’activité d’une société offshore est diversifiée : soit elle exerce une activité commerciale comme, par exemple, le trading, soit elle a comme unique fonction d’être le titulaire d’un compte bancaire dont le bénéficiaire économique est l’actionnaire de la société, certains pays peuvent dès lors considérer qu’il y a une tentative d’évasion fiscale.

Il est faux de penser que d’avoir un compte bancaire offshore ou une société offshore est contraire à la loi. Deux conditions se doivent d’être satisfaites pour que le dispositif offshore ne soit pas illégal. Tout d’abord, l’actionnaire doit déclarer son existence et les revenus qu’elle lui procure dans son Etat de domicile. De plus, plus particulièrement lorsque la société exerce une activité commerciale, il importe que cette activité ait lieu dans l’Etat où la société a été constituée et non pas dans celui du domicile de son actionnaire. En Suisse, par exemple, le Tribunal fédéral considère que si la direction effective se trouve en Suisse et non pas dans l’Etat de constitution de la société, il existe un établissement stable en Suisse. Dans cette hypothèse, les autorités fiscales helvétiques taxeront cette société comme une société suisse.

La problématique est la suivante : savoir pourquoi il existe autant de sociétés de ce type liées à des comptes dans des banques helvétiques. La réponse est simple : La Suisse et l’Union européenne ont signé le 26 octobre 2004 l’Accord sur la fiscalité de l’épargne qui est entré en vigueur le 1er juillet 2005. On citera, le système de la retenue à la source mis en place par cet accord concerne uniquement les cas où le bénéficiaire effectif du compte est une personne physique, à l’exclusion du cas où il s’agit d’une personne morale. Par conséquent, afin d’échapper « légalement » à la retenue à la source sur les dividendes qui s’élevaient à 15% en 2008 et à 35% dès le 1er juillet 2011, nombreuses sont les banques qui ont recommandé à leur client que le compte ne soit plus ouvert au nom du client lui-même, mais au nom d’une société offshore. Dans un premier temps, les banques ont créé ces structures elles-mêmes puis, ont délégué cette tâche à l’extérieur, par exemple, à des fiduciaires ou des cabinets d’avocats. Deux points essentiels doivent être précisés.

D’une part, ce n’est pas parce que ce système permet au client d’échapper au système de la retenue à la source que l’argent devient légal dans son pays de domicile. D’autre part, le fait que le compte soit détenu par une société offshore n’apporte aucune protection au client. En effet, que le compte soit détenu par le client lui-même ou par une société offshore, la banque connaît le nom du bénéficiaire économique qui est le client. Par conséquent, le système de la société offshore n’apporte aucune protection supplémentaire au bénéficiaire économique du compte en cas de demande d’entraide administrative ou pénale.

Actuellement, il n’est pas illégal, en vertu du droit suisse, pour une personne de créer une société offshore même si elle est utilisée par un client étranger afin de contourner ses obligations fiscales. En revanche, cela le deviendra lorsque la Suisse considérera en 2014 peut-être déjà que les infractions fiscales peuvent donner naissance au blanchiment d’argent.

Par Nabil le 16 février, 2014 dans Non classé
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Bonjour tout le monde !

Bienvenue dans unblog.fr. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis lancez-vous !

Par Nabil le 16 février, 2014 dans Non classé
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